FRANCE : LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030

Outil de Redynamisation Politique et Militaire / Première Partie

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est primordial pour les Professionnels que nous sommes de commencer notre analyse par une petite parenthèse explicative en première partie d’exposé. Première Partie : C’est quoi une loi de programmation militaire ? En Droit Français, selon l’article 34 révisé le 23 Juillet 2008 dans la Constitution du 04 Octobre 1958, la loi de programmation a pour objet de définir les orientations pluriannuelles des finances publiques dans une perspective d’équilibre des comptes. Son rôle a été renforcé par la loi organique relative aux lois de programmation des finances publiques du 17 Décembre 2012. Ainsi, quand nous parlons de loi de programmation militaire, il s’agit en principe d’une loi de programmation de finances publiques dans le domaine militaire. Elle a pour objet de planifier sur une période bien définie, les charges et l’acquisition des moyens de production, en tenant compte des Paramètres suivants : - Les Menaces identifiées ou éventuelles - Le Contexte sécuritaire endogène ou exogène de la nation voir de la région - La Doctrine Nationale en matière de défense (issue de la souveraineté de l’Etat) - Les Objectifs à court, moyen et long terme - L’évaluation objective des capacités opérationnelles et tactiques des troupes - L’étude et la connaissance des forces en présences ou belligérantes…. Comme on peut le constater suite à cette énumération, quand on parle de loi de programmation militaire, le travail qui est associé est colossal et la moindre erreur de projection ou de prospective peut avoir des conséquences dramatiques pour la nation. Chaque Président de la République qui s’engage sur cette voie doit avoir des coudées franches, la tête sur les épaules et surtout bien s’entourer. C’est un projet de loi qui mobilise l’exécutif comme nul autre, et de surcroit sa procédure d’aboutissement sollicite l’implication de la chambre haute et celle de la chambre basse du parlement, mettant ainsi les principes du bicaméralisme à rude épreuve. Dans la forme, le livret du projet Français que nous avons l’obligation de vous présenter en condensé dans son architecture, a été conçu de fort belle manière. SOMMAIRE : I/FACE AUX MENACES, DES MOYENS – Menaces –Moyens. II/DES EFFORTS POUR LES ARMEES DU FUTUR – Conforter les Fondamentaux de notre Défense – Adapter notre Outil Militaire à l’évolution des Menaces – Réussir les Sauts Technologiques – Accroitre les Forces Morales. Dans le fond, la Rhétorique Juridique et l’Agencement des Arguments utilisés sont d’une précision digne du Canon César. La symbiose entre le fond et la forme a été paramétrée pour convaincre concomitamment les membres du parlement et les éventuels détracteurs de la loi dans l’opinion publique. En somme, il ne suffit pas de bien rédiger une loi, mais il faut surtout bien concevoir sa présentation dans un outil de communication adapté au contexte ; de surcroit il ne faut jamais oublier de préparer les consciences de l’opinion publique, ainsi que celles qui sont chargés de la voter. ODNSIJ / AR / COMITE SCIENTIFIQUE / Mai 2024